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Conditions Générales de Vente

Acceptation des présentes conditions générales de vente


Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Domaine CADY, accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente", à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.

 

Informations légales

Dénomination : EARL Cady
Siège social : 20, Valette 49190 ST AUBIN DE LUIGNE

Téléphone : 02 41 78 33 69
Fax : 02 41 78 67 79

E-mail : domainecady@yahoo.fr

Site web : www.domainecady.fr

N° immatriculation RCS Angers : 316 514 454

N° de TVA : FR 92316514454

Représentant légal : CADY Philippe

 

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

 

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

Prix :

Pour tous les vins, les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 19.6%), hors frais de port.

 

Frais de port, mode et délai de livraison

Les frais de port varient en fonction de la quantité commandée et sont réévalués par tranche de 6 bouteilles (carton). Les frais sont franco de port si la commande atteint une quantité de 120 bouteilles.

 

 

Mode et délai de livraison 

La livraison dans les délais convenus ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire (Nom, prénom, adresse, code postale, ville, pays, codes portes, N° de téléphone fixe, etc.).

La livraison est effectuée par transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Domaine CADY… ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

 

Le Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en ligne sur notre compte bancaire : …

 

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. S'agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de DOMAINE CADY seront seuls compétents pour tout litige provenant de l'application des présentes.
 

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